Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE1350 (Rejeté)
Publié le 5 septembre 2018 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis Après la première phrase du second alinéa est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces stages proposeront nécessairement un module renforcé sur le droit des entreprises en difficulté. » »
Exposé sommaire :
Les stages de formation sont indispensables aux entrepreneurs. Ils doivent être renforcés, rendus gratuits et certains modules doivent impérativement être traités : c'est le cas du droit des entreprises en difficultés, complexe et qui requiert souvent l'accompagnement - onéreux - par un·e avocat·e, au moment même où l'activité péréclite. Il nous semble donc fondamental - c'est l'objet de notre amendement - que nous nous assurions que les chef·fe·s d'entreprise recevront une formation minimale sur cette question. En espérant qu'ils et elles n'en aient pas besoin.
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