Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE1354 (Non soutenu)
Publié le 5 septembre 2018 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
I. – À la première phrase de l'alinéa 2, insérer après le mot :
« d'employeurs »
les mots :
« et de salariés ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux III, IV, et V.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons d'associer aux décisions de communication sur les professions artisanales les organisations de salarié·e·s.
En effet, nous considérons que les personnes qui consacrent leur vie professionnelle à un projet doivent pouvoir contribuer aux décisions qui concernent leur profession.
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