Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE1510 (Retiré)
Publié le 11 septembre 2018 par : Mme Rixain, M. Nogal, M. Chalumeau, M. Chiche, M. Testé, Mme Piron, M. Delpon, Mme Guerel, M. Blanchet, Mme Hérin, Mme Abba, Mme Lazaar, M. Balanant, Mme Gomez-Bassac, Mme Mörch, M. Damaisin, Mme Pitollat, Mme Cazarian, Mme Couillard, M. Simian, M. Kerlogot, M. Ardouin, Mme Wonner, M. Belhaddad, Mme Le Peih, M. Buchou, Mme Vidal, Mme Gaillot, Mme Oppelt, Mme Khattabi.
A l'alinéa 6, après les mots :
« contribuer à »,
insérer les mots :
« la lutte contre les inégalités, notamment de genre, et ».
Exposé sommaire :
Il semble important de consacrer la lutte contre les inégalités dans les conditions d'agrément ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale) afin de pérenniser le statut de projet œuvrant à une meilleure inclusion et cohésion sociales. Alors que l'égalité entre les femmes et les hommes a été instituée Grande Cause du Quinquennat, il est essentiel de donner des signaux favorables à toute entreprise ayant pour objet la lutte contre les inégalités de genre en l'énonçant clairement dans les conditions d'agrément.
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