Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE444 (Tombe)
(1 amendement identique : CSPACTE304 )
Publié le 5 septembre 2018 par : Mme Tuffnell, Mme Brulebois, Mme Degois, M. Morenas, M. Zulesi, M. Besson-Moreau.
Substituer à l'alinéa 1, les deux alinéas suivants :
« Le 4° du II de l'article 50 de la loi n° 2003‑721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique est ainsi rédigé :
« « 4° D'un représentant de CCI France ; » ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir la tête de réseau des Chambres de commerce et d'industrie de France, CCI France, au sein du Conseil d'administration de Business France, en cohérence avec la politique gouvernementale affichée dans la « Team France Export ».
Ce dispositif, annoncé à Roubaix par le Premier ministre le 23 février 2018, a pour objectif une meilleure coordination de l'action publique en faveur de l'internationalisation des entreprises ; il s'appuie principalement sur les CCI, Business France et les Régions. Dans le cadre de la mise en œuvre de la « Team France Export », les CCI s'engagent notamment avec Business France, sous le pilotage des régions, à créer un Guichet unique de service public de l'export.
Il apparaît donc nécessaire que CCI France puisse participer à la gouvernance de Business France, aux côtés des autres membres que sont les Ministères et les Régions, d'une part, pour relayer les problématiques rencontrées sur le terrain par les chefs d'entreprises, et d'autre part, pour pouvoir prendre part à la stratégie de l'opérateur afin de garantir l'efficacité de la mise en place de la « Team France Export » localement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.