Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE304 (Tombe)
(1 amendement identique : CSPACTE444 )
Publié le 5 septembre 2018 par : M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Benoit.
Substituer à l'alinéa 1, les deux alinéas suivants :
« Le 4° du II de l'article 50 de la loi n° 2003‑721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique est ainsi rédigé :
« « 4° D'un représentant de CCI France ; » ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir la participation de deux parlementaires (un député et un sénateur) et d'un représentant de CCI France au sein du conseil d'administration de Business France.
Le nombre total de membres ne s'en trouve pas sensiblement affecté, puisqu'il ne s'agit que de trois personnes.
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