Agriculture durable pour l'union européenne — Texte n° 1094
Sous-Amendement N° 34 à l'amendement N° 10 (Adopté)
Publié le 26 juin 2018 par : M. Sempastous.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1094 sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié).
Article 1er (consulter les débats)
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 :
« Compléter l'alinéa 62 par les mots : »
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« 21ter. Réaffirme que la politique agricole commune a pour mission de »
le mot :
« pour ».
Exposé sommaire :
Afin d'éviter la répétition d'une même idée, cet amendement propose de rattacher le dispositif proposé à l'alinéa 62, qui traite du même sujet.
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