Amendement N° CL10 (Adopté)

I. – Après l'alinéa 3, insérer les cinq alinéas suivants :

« 2°bis Le deuxième alinéa de l'article L. 328‑3 est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :

« « Cette gestion comprend :

« « 1° L'exploitation, l'entretien et la maintenance, y compris leur remise en état ou leur renouvellement, des ouvrages, espaces publics et services d'intérêt général ;

« « 2° L'animation et la promotion du site dont le périmètre est mentionné au premier alinéa, en vue notamment de favoriser son rayonnement international auprès des acteurs économiques ;

« « 3° La préservation de la sécurité des personnes et des biens. À cette fin, Paris La Défense peut, dans les conditions fixées au chapitre III du titre II et au titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, acquérir, installer et entretenir des dispositifs de vidéoprotection. » ; »

II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 4 :

« 3° L'article L. 328‑4 est abrogé ; ».

III. – En conséquence, après l'alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants :

« 3°bis L'article L. 328‑10 est ainsi modifié :

« a) Au premier alinéa du I les mots : « aux missions mentionnées à » sont remplacés par les mots : « à la mission mentionnée à la seconde phrase du premier alinéa de » ;

« b) Au II, les mots : « des compétences mentionnées à » sont remplacés par les mots : « de la mission mentionnée à la seconde phrase du premier alinéa de » ; ».

IV. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 6, supprimer la référence : « et de l'article L. 328‑4 ».