Dossier sur le site de l'Assemblée
Création de l'établissement public paris la défense
Organisation du dossier
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
- Présentation
- Discussion générale
- Motion de rejet préalable
- Vote sur l'ensemble
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 5 bis
- Article 7
- Article 8
- Explications de vote
- Commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Projet de loi N° 113 (14 amendements)
- Texte de la commission N° 382 (17 amendements)
- Texte de la commission N° 481
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Stéphane Peu (5030 mots)
- Isabelle Florennes, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (4869 mots)
- Danièle Obono (4141 mots)
- Constance Le Grip (3654 mots)
- Pacôme Rupin (3021 mots)
- Pierre-Yves Bournazel (2447 mots)
- Christophe Bouillon (1833 mots)
- Éric Coquerel (1638 mots)
- Jean-Louis Bourlanges (1510 mots)
- Laurianne Rossi (1017 mots)
- Christine Hennion (1008 mots)
- Olivier Faure (865 mots)
- Aude Luquet (698 mots)
- Guillaume Larrivé (617 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (243 mots)
- Annie Genevard, présidente (38 mots)
