Création de l'établissement public paris la défense

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteuse, monsieur le vice-président de la commission des lois, mesdames et messieurs les députés, l'ordonnance qu'il nous est aujourd'hui demandé de ratifier de façon définitive crée au 1er janvier 2018 un établissement public Paris La Défense, qui fusionne les deux établissemen...

… paradigmes emblématiques de l'Europe de la concurrence, cette Europe sans principes, dont les membres se réjouissent à l'idée de tirer profit de la défection d'un des leurs.

Nous sommes résolument contre cet état d'esprit et contre l'existence de quartiers d'affaire hors sol. En l'espèce, il s'agit non d'un quartier d'excellence et d'innovation – ce qui serait bon pour notre pays – , mais d'un projet de concentration de l'affairisme entre banques et grandes entreprises du CAC 40. Ces quartiers favorisent l'entre-so...

Seul le préfet de région continuera de représenter l'État. Au nom d'une idéologie libérale destructrice, de mise en concurrence entre les territoires, vous prétendez ainsi nier le rôle stratège de l'État dans l'aménagement du territoire. La réintroduction du pouvoir de créer des sociétés publiques locales d'aménagement, lesquelles pourront ne p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'ordonnance dont le Gouvernement nous demande aujourd'hui la ratification porte création de l'établissement public Paris La Défense au 1er janvier 2018. Celui-ci doit réunir les deux établissements publics actuellement chargés de la gestion et de l'aménagement du quartier d'affai...

Telle n'est malheureusement pas la politique que vous menez, ni ce à quoi tend le projet de loi que nous examinons aujourd'hui.

Il faut encourager certaines associations d'envergure internationale menant des campagnes contre les opérations d'optimisation fiscale. Nous tenons à saluer celle menée depuis plusieurs semaines par Attac – association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne – , mettant en cause la multinationale Apple qui ne pa...

L'article 7 prévoit le transfert en pleine propriété des parcs de stationnement figurant dans le patrimoine de l'EPADESA, ce qui équivaut à un transfert gratuit de parcs de stationnement de l'État au département des Hauts-de-Seine, puisque celui-ci serait majoritaire au conseil d'administration du nouvel établissement public. Nous estimons qu'...

Sans surprise, notre groupe votera contre ce projet de loi. Tous les députés présents dans cet hémicycle ont reconnu que l'ordonnance qu'il nous est proposé de ratifier ne se limitait pas à une fusion technique, motivée par des raisons organisationnelles, mais qu'elle comportait un enjeu politique et géo-économique. Nous sommes en profond désa...