Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance no 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (nos 113, 382).
La parole est à Mme Isabelle Florennes, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Danièle Obono.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 9 et 11. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement no 9.
La commission a supprimé l'article 3. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 15, tendant à le rétablir.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 7. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 3.
Je suis saisie de deux amendements, nos 18 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 18.
La commission a supprimé l'article 5. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 17, tendant à le rétablir.
