Création de l'établissement public paris la défense

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, nous voici donc au terme du processus législatif qui verra, le 1er janvier 2018, la naissance d'un établissement public unifié, « Paris La Défense ». En moins d'un an, le Parlement aura réussi, malg...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, l'objet de la séance qui nous réunit cet après-midi dans cet hémicycle peut sembler, à certains, très circonscrit à des enjeux locaux et territoriaux, en raison du périmètre mentionné dans le titre du projet de loi...

Moi aussi, j'ai présenté au nom du groupe Les Républicains un amendement visant à ce que des règles comptables et budgétaires issues du plan comptable général soient appliquées au nouvel établissement public Paris La Défense. Or, à ce stade, il est prévu de lui appliquer le cadre budgétaire et comptable dit M. 4, utilisé par les établissements...

Je remercie Mme la rapporteure d'avoir relayé mes préoccupations et d'être revenue sur les questions très précises que soulèvent l'amendement de mon collègue Jean-Yves Bournazel et celui que j'ai défendu au nom du groupe Les Républicains. J'ai par ailleurs bien entendu M. le ministre et j'ai compris qu'il y avait un début de commencement de pr...

Cet amendement vise à rétablir la faculté, pour le nouvel établissement public Paris La Défense, de créer des filiales. L'ordonnance, dans sa version initiale, prévoyait que l'établissement public pouvait acquérir des participations de sociétés publiques locales d'aménagement – SPLA. Le Sénat avait souhaité aller plus loin, en étendant cette f...

Par cet amendement, nous proposons de revenir à la version initiale de l'article 4, telle que le Sénat l'a votée, et donc à l'intention initiale des rédacteurs du texte, qui est, avant toute chose, de simplifier la gestion du grand quartier européen d'affaires qu'est Paris La Défense. La modification introduite par l'amendement voté par la com...

Le groupe Les Républicains soutient l'amendement no 18 du Gouvernement, qui nous semble tout à fait cohérent et plein de bon sens. La représentation de l'Association des utilisateurs de La Défense au conseil d'administration présenterait un risque de conflit d'intérêts. Comme l'a dit Guillaume Larrivé, le souci de simplification devrait nous a...

Le présent amendement vise à revenir à la volonté initiale du législateur de simplifier la gestion de ce grand quartier d'affaires européen et à conformer le fonctionnement de l'établissement public local décentralisé au principe de libre administration des collectivités territoriales. Nous ne partageons pas l'idée selon laquelle la faculté con...

Comme je l'ai déjà annoncé lors de la discussion générale, le groupe Les Républicains votera en faveur de ce projet de loi ratifiant l'ordonnance du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense. Nous l'avons souligné, nous croyons à l'attractivité et au rayonnement de ce centre européen d'affaires, d'autant qu'il y a, ...