Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Nous ne sommes pas d'accord avec l'analyse du ministre et de nos collègues. Je rappelle que le rapport de la Cour des comptes, toujours provisoire, critique ce qui est en train de se passer pour le nouvel établissement public. Le Parlement ne nous semble pas suffisamment informé. La clarté et la sincérité étant des principes à valeur constituti...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l'ordonnance dont il est demandé la ratification crée au 1er janvier 2018 un établissement public, Paris La Défense, qui unifie les deux établissements actuellement chargés de la gestion et de l'aménagement du quartier d'affaires de La Défense. Nous nous y opposons pour trois raisons....
M. Mathieu Darnaud, rapporteur du texte au Sénat, a indiqué avec beaucoup de clarté l'objectif de la fusion des deux établissements : c'est le « serpent de la Tamise », à savoir attirer l'activité de la City de Londres en profitant du Brexit. Déjà faudrait-il prouver que le Brexit provoquera une grande émigration du monde des affaires de Londre...
En outre, je doute que le fait de développer La Défense aura pour conséquence directe d'attirer les entreprises qui quitteraient la City du fait du Brexit. Vous leur avez déjà donné beaucoup ; au nom de ce même objectif, on nous a déjà fait baisser très fortement la taxation du capital dans la loi de finances pour 2018, avec dans l'idée un cert...
Suivant cette logique, le Sénat a adopté de nombreux amendements anti-État : ainsi, l'absence de contrôle possible par le préfet de région, à l'article 5 du projet de loi, voire le transfert direct de la propriété des parkings – qui appartenait, en fait, à l'État – , à l'établissement public que vous souhaitez instaurer, et cela sans aucune con...
Par cet amendement, nous entendons dénoncer la manière dont est aujourd'hui envisagée la gouvernance du nouvel établissement. On voit bien que la décentralisation, ici, pose un problème. En effet, La Défense ne peut pas être présentée – et nul ici ne songe d'ailleurs à le faire – comme un centre d'affaires départemental. C'est évidemment un cen...