Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1135
Amendement N° CE182 (Tombe)
Publié le 16 juillet 2018 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
I. – À l'alinéa 17, après la référence :
« L. 230‑5 »,
supprimer les mots :
« servant plus de trois cents couverts par jour en moyenne sur l'année ».
II. – Compléter cet alinéa par la phrase suivante :
« Ils sont également tenus de proposer cinq menus végétariens ou végétaliens sur une fréquence de vingt repas dans les six mois à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° ... du ... pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. »
III. – Après cet alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« Dans les cas où les services de restauration collective sont gérés directement, les entités de gestion disposent d'une période d'adaptation maximale de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi mentionnée au premier alinéa pour la mise en conformité avec les articles du code rural et de la pêche maritime résultant de ladite loi. Dans les autres cas, lorsque les contrats relatifs à la fourniture de repas à la date d'entrée en vigueur de ladite loi ne sont pas conformes aux articles du code rural et de la pêche maritime, les entités de gestion concernées doivent se mettre en conformité au renouvellement desdits contrats. »
Exposé sommaire :
Très étudiée, l'alimentation végétarienne est attestée comme étant saine, complète du point de vue des apports nutritionnels, et adaptée à tous les âges de la vie par de multiples rapports scientifiques.
En France, la législation oblige à servir de la viande, du poisson et des produits laitiers à des fréquences définies. La proposition d'une option végétarienne quotidienne équilibrée, qui convient à tous, favoriserait l'accès à la cantine du plus grand nombre.
Dans de nombreux pays d'Europe, une option végétarienne ou végétalienne est servie en option quotidienne dans les cantines scolaires depuis plusieurs décennies. Au Portugal, la proposition d'une option végétalienne quotidienne est obligatoire dans tous les lieux de restauration publics, incluant les écoles, depuis 2017. La transition vers un modèle agricole et alimentaire durable, dont l'empreinte écologique serait réduite passe nécessaire par la réduction de la part des protéines carnées dans nos menus. La restauration collective, avec son milliard de repas servis annuellement peut en être le fer de lance.
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