Publié le 6 mai 2019 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Straumann, M. Descoeur, M. Viala.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« six mois puis »
les mots :
« entre six mois et ».
Cet amendement propose d’apporter de la souplesse au calendrier qui serait imposé au conseil départemental, en ramenant de 2 à 1 le nombre d’entretiens à organiser après la sortie du dispositif et en laissant au conseil départemental un semestre pour organiser cet entretien plutôt que de le placer à une date anniversaire.
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