Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1168
Amendement N° AS33 (Rejeté)
Publié le 18 juillet 2018 par : M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo.
Projet de loi N° 1168 modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article 8
I. – À la première phrase du deuxième alinéa du VII de l'alinéa 50, après le mot :
« entreprise, »
insérer les mots :
« bénévole au sein d'une structure à forme associative, mutualiste ou société coopérative d'intérêt collectif, ».
II. – En conséquence, compléter le VII de l'alinéa 50 par l'alinéa suivant :
« La vérification des compétences professionnelles exigées d'un maître d'apprentissage est effectuée par les centres de formation des apprentis s'agissant des bénévoles. »
Exposé sommaire :
Afin de développer l'apprentissage dans le secteur associatif, cet amendement propose de compléter les dispositions du Code du travail relatives aux maîtres d'apprentissage en précisant que ces fonctions peuvent être exercées par des bénévoles dont l'adéquation des compétences avec cette fonction aura été vérifiée.
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