Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 147 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2018 par : M. Nury, M. Viala, Mme Louwagie, M. Abad, M. Dive, M. Forissier, Mme Kuster, M. Reiss, M. Vialay, Mme Valentin, M. Straumann, Mme Lacroute.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
Article 10 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
La modification du calendrier des négociations commerciales ne semble ni adaptée ni pertinente quant à l'objectif d'apaiser les relations entre les acteurs et d'aboutir à une plus juste régulation des prix.
En effet, conserver la date unique du 1er mars, date à laquelle le Salon de l'agriculture a lieu, permet aux agriculteurs de mieux se faire entendre face aux distributeurs, et a fortiori d'en obtenir des concessions. Cet amendement, en supprimant l'alinéa 8 va donc dans le sens de ce texte, à savoir un rééquilibrage des relations commerciales dans le secteur agricole.
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