Publié le 10 septembre 2018 par : M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, Mme Sage, Mme Descamps.
À la fin de l'alinéa 49, supprimer les mots :
« ou de canne à sucre ».
Cet amendement vise à faire en sorte que le secteur de la canne à sucre ne soit pas exclu des nouvelles modalités de contractualisation.
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