Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 480 (Tombe)
(21 amendements identiques : 9 37 54 163 180 200 214 261 301 320 339 383 405 458 493 571 608 634 691 696 851 )
Publié le 10 septembre 2018 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l'alinéa 15 :
« Les indicateurs sont diffusés par les organisations interprofessionnelles ou, à défaut, par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Un bilan est réalisé en septembre 2020 par le médiateur des relations commerciales agricoles pour évaluer l'efficacité du dispositif. »
Exposé sommaire :
Pour que les agriculteurs puissent être convenablement informés et puissent négocier avec l'acheteur, ils doivent pouvoir s'appuyer sur des indicateurs fiables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.