Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 674 (Rejeté)
Publié le 11 septembre 2018 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
Article 14 septies (consulter les débats)
Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV. – L'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter de la publication de loi n° du pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe la France Insoumise réaffirme sa position concernant le glyphosate, la substance active du Roundup de Monsanto :
Nous demandons son interdiction immédiate. Rappelons que le glyphosate a été jugé dès 2015, par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), comme une substance « cancérogène probable ». Il s'agit d'un enjeu de santé publique.
Le président Macron s'est engagé à ce que le glyphosate soit interdit en France dans 3 ans. Ce délai déjà trop long est régulièrement remis en question par la majorité qui parle d'exceptions et tarde à se traduire par des actes. Ainsi, il n'en est pas question dans le plan pesticide du Gouvernement.
L'urgence écologique interdit tout délai de tergiversation, c'est pourquoi nous proposons son interdiction immédiate.
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