Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 202 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2018 par : M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 8 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 54.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement portant sur la mise en pratique du rehaussement de l'âge d'entrée en apprentissage et sur la possibilité d'ouvrir l'apprentissage aux actifs aux chômage et aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
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