Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 209 (Rejeté)
(1 amendement identique : 502 )
Publié le 21 juillet 2018 par : M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 11 bis A (consulter les débats)
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Les écoles de production sont habilitées à recevoir des élèves boursiers nationaux. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à habiliter les écoles de production à recevoir des bourses de l'État pour leurs élèves. Aujourd'hui, pour recevoir des élèves boursiers, chaque école du réseau doit être habilitée par le recteur d'académie, après avis du conseil académique de l'éducation nationale. Seules quelques écoles le sont, compte tenu d'une procédure contraignante. Il est donc proposé de généraliser cette habilitation à l'ensemble des écoles de production.
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