Publié le 21 juillet 2018 par : M. Mathiasin, Mme Essayan, Mme El Haïry.
Supprimer les alinéas 6 à 16.
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 339 visant à maintenir en heures l'unité de mesure du compte personnel de formation.
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