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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 363 (Irrecevable)

Publié le 23 juillet 2018 par : M. Viala, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cinieri, M. Viry, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Saddier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).

Article 17

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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