Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 86 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2018 par : M. Ratenon, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Autain.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 6 (consulter les débats)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« VI. – L'article L. 4111‑6 du code du travail est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° Les conditions dans lesquelles les formations et l'information des salariés vis-à-vis des risques pour la santé et la sécurité sont actualisées en fonction de l'évolution des connaissances en matière de dangerosité des substances chimiques utilisées. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer l'actualisation des connaissances des travailleurs vis-à-vis des risques qu'ils rencontrent au cours de leur travail.
L'histoire de l'estimation de la dangerosité des substances utilisées dans l'industrie, l'agroalimentaire ou l'agriculture est faite d'expertise scientifique, d'avis circonstanciés et de rapports qui ne sont pas immédiatement connus du grand public. Entre les premières alertes et les mesures de prévention dans une entreprise il peut s'écouler des années voires des décennies.
Le cas du glyphosate, utilisé à la fois dans l'industrie, les médicaments et l'agriculture, est à cet égard particulièrement révélateur. Utilisé par herbicide depuis les années 70, il est classé depuis le 20 mars 2015 comme « probablement cancérogène » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Pourtant, les bons réflexes de protection peinent à s'imposer.
Le cas de l'amiante en dit encore plus long sur la nécessité pour les travailleurs d'être informés sur les risques qu'ils courent. Malgré une dangerosité connu depuis les années 1890, l'exposition a continué et les maladies liées à l'amiante représentent aujourd'hui la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de décès liés au travail.
L'inculture des travailleurs vis-à-vis des risques qu'ils courent est intolérable. Il est indispensable que la réglementation veille à la bonne information, tout au long de leur vie, des travailleurs vis-à-vis des risques auxquels ils font face.
Cette actualisation des connaissances est faite régulièrement par des organismes comme l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail, dont le budget est pourtant menacé. Il serait urgent de valoriser de telles activités de recherche et d'en permettre une bonne et efficace diffusion dans la population active.
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