Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 89 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2018 par : M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 8 (consulter les débats)
Après l'alinéa 51, insérer les deux alinéas suivants :
« VIIIbis. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce salaire ne peut être inférieur au seuil de pauvreté en vigueur et doit tenir compte de la qualification visée ». »
Exposé sommaire :
Jusqu'à 21 ans, le seuil de rémunération d'un apprenti ne dépasse pas 65 % d'un SMIC, soit 974,01 € en 2018. Plus jeunes, les apprentis vivent sous le seuil de pauvreté. De plus, ces rémunérations ne tiennent pas compte des qualifications visées par le contrat d'apprentissage.
Cette situation rompt avec deux principes essentiels à une bonne appréhension du travail salarié : un revenu proportionné aux qualifications et un niveau de vie permettant de vivre dignement.
Si ce projet de loi a vocation à revaloriser l'apprentissage, il doit revaloriser la rémunération des apprentis. Cela aura également un effet sur la qualité de l'apprentissage dans notre pays : l'effet d'aubaine financier de l'embauche d'un apprenti sera moins important, et le sérieux de la relation d'apprentissage n'en sera que plus important.
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