Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 1219
Amendement N° AC20 (Irrecevable)
Publié le 2 octobre 2018 par : Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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