Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 1219
Amendement N° AC23 (Non soutenu)
Publié le 1er octobre 2018 par : M. Acquaviva.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet alinéa propose en quelque sorte une extension des pouvoirs du CSA à la régulation d'Internet alors que le CSA est avant tout le régulateur de l'audiovisuel avant tout.
Nous proposons de supprimer cet article pour renvoyer éventuellement ce débat au prochain projet de loi audiovisuel afin de l'intégrer dans une réflexion beaucoup plus globale sur l'audiovisuel et le CSA.
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