Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 1219
Amendement N° AC25 (Tombe)
Publié le 1er octobre 2018 par : M. Reiss, Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Minot, M. Pradié, M. Peltier.
Proposition de loi N° 1219 rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Article 8 bis
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« peuvent notamment porter »,
les mots :
« portent ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre effectif le nouveau devoir de coopération des plateformes de communication en ligne. Dans la rédaction actuelle, les modalités de leur action en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations dépendront de leur bonne volonté, les thèmes inscrits dans la loi étant purement facultatifs.
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