Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 1219
Amendement N° AC26 (Retiré)
Publié le 1er octobre 2018 par : M. Reiss, Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Minot, M. Pradié, M. Peltier.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« peut, à ce titre, adresser »,
les mots :
« adresse, à ce titre, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rend systématique l'envoi, par le CSA, de recommandations visant à améliorer la lutte contre la diffusion de fausses informations, aux plateformes concernées par l'article 8 BIS.
Il s'agit ainsi de placer la mission « ex ante » de recommandation du CSA, au même niveau que sa mission « ex post » de suivi de l'action des plateformes en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations. Cela permettra également de fluidifier le dialogue entre le régulateur et les acteurs ainsi que d'encadrer l'action des plateformes.
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