Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 1219
Amendement N° AC27 (Adopté)
Publié le 1er octobre 2018 par : M. Reiss, Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Minot, M. Pradié, M. Peltier.
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« réalise »
le mot :
« publie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rendre public le bilan qu'effectuera le CSA sur la mise en œuvre par les plateformes de leurs nouvelles obligations, définies à l'article 8 BIS de la présente proposition de loi.
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