Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 1219

Amendement N° CL23 (Tombe)

Publié le 28 septembre 2018 par : M. Acquaviva.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 7, après le mot :

« trompeuse »,

insérer les mots :

« dans l'intention de nuire ».

Exposé sommaire :

Une fausse information, compte tenu de sa nature changeante, est complexe à définir : elle peut-être une information purement inventée pour nuire, tout comme une erreur involontaire.

C'est pourquoi, il apparait essentiel de pouvoir caractériser « l'intention de nuire » de celui qui diffuse la fausse information.

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