Publié le 9 octobre 2018 par : M. Grelier.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« médecins libéraux »
les mots :
« professionnels libéraux de santé ».
Cet amendement propose d'étendre à l'ensemble des conventions conclues entre l'assurance maladie et les professionnels de santé libéraux les modalités d'entrée en vigueur immédiate prévues à l'article 18.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.