Inclusion des élèves en situation de handicap — Texte n° 1230
Amendement N° 20 (Tombe)
(1 amendement identique : AC8 )
Publié le 9 octobre 2018 par : M. Pradié.
Proposition de loi N° 1230 relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
Article 3 (consulter les débats)
Après le mot :
« formation »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur. »
Exposé sommaire :
Dans un souci de clarté et de lisibilité du dispositif, le présent amendement propose de substituer une référence explicite au « brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur » (BAFA), à la référence au texte codifié de l'article D. 432‑10 du code de l'action sociale et des familles qui décrit le contenu de cette formation.
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