Inclusion des élèves en situation de handicap — Texte n° 1230

Amendement N° AC8 (Tombe)

(1 amendement identique : 20 )

Publié le 2 octobre 2018 par : M. Pradié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« formation »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :

« au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur. »

Exposé sommaire :

Dans un souci de clarté et de lisibilité du dispositif, le présent amendement propose de substituer une référence explicite au « brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur » (BAFA), à la référence au texte codifié de l'article D. 432‑10 du code de l'action sociale et des familles qui décrit le contenu de cette formation.

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