Inclusion des élèves en situation de handicap — Texte n° 1230
Amendement N° 3 (Tombe)
Publié le 9 octobre 2018 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Proposition de loi N° 1230 relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
Article 1er (consulter les débats)
Substituer à l'alinéa 9 les trois alinéas suivants :
« 5° Les sixième et septième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de l'insertion des accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique territoriale » ;
« 5°bis L'avant-dernier alinéa est supprimé. »
Exposé sommaire :
Tout l'enjeu de la pérennisation de l'emploi d'accompagnant est de lutter contre les contrats courts, ce que met en place cette proposition de loi. Mais nous irions plus loin : afin de faire reculer les emplois à temps partiels, la précarité, les salaires très faibles de ces personnes qui accompagnent les élèves en situation de handicap, nous pensons qu'il faut aller plus loin et leur conférer un réel statut, une réelle intégration dans la fonction publique territoriale.
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