Inclusion des élèves en situation de handicap — Texte n° 1230
Amendement N° AC25 (Irrecevable)
Publié le 2 octobre 2018 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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