Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 1900 (Non soutenu)
Publié le 24 septembre 2018 par : M. Lorion, Mme Guion-Firmin, M. Masson, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Ramassamy.
I. – Supprimer l'alinéa 1.
II. – En conséquence, après l'alinéa 7, insérer, l'alinéa suivant :
« Le stage de préparation à l'installation dure six mois à raison d'une journée tous les quinze jours. Son coût est fixé chaque année par la loi de finances ».
Exposé sommaire :
Au lieu de la suppression de ce stage de préparation à l'installation, il est plutôt souhaitable de l'améliorer dans le temps et dans son contenu. Un encadrement sur la longueur et de manière fractionnée parait plus judicieux et efficace.
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