Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 2083 (Adopté)
(1 amendement identique : 1514 )
Publié le 25 septembre 2018 par : M. Cellier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Avant l'article 30 (consulter les débats)
À la fin du deuxième alinéa de l'article L. 518‑2 du code monétaire et financier, les mots : « et du développement durable » sont remplacés par les mots : « , du développement durable et des transitions énergétique et numérique ».
Exposé sommaire :
L'article L. 518‑2 du code monétaire et financier dispose que la Caisse des dépôts et consignations « contribue également au développement économique local et national, particulièrement dans les domaines de l'emploi, de la politique de la ville, de la lutte contre l'exclusion bancaire et financière, de la création d'entreprise et du développement durable. »
Aujourd'hui, ce développement s'étend concrètement aux transitions énergétique et numérique.
Cet amendement vise ainsi à inscrire dans la loi la contribution de la Caisse des dépôts et consignations aux transitions énergétique et numérique afin de renforcer leur visibilité et d'accentuer la nécessité d'en faire un axe majeur de ses activités.
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