Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).

Amendement N° 2100 (Non soutenu)

Publié le 28 septembre 2018 par : Mme Ménard.

Supprimer cet article.

Ce dispositif rend possible la privatisation d'Engie ce qui remet en question l'indépendance énergétique pour ce secteur stratégique.

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