Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 779 (Rejeté)
Publié le 28 septembre 2018 par : M. Fasquelle, M. Jacob, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, M. Goasguen, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marleix, M. Marlin, M. Menuel, Mme Meunier, M. Nury, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, Mme Ramassamy, M. Reitzer, M. Reynès, M. Saddier, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Taugourdeau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Article 52 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Lors de la fusion des groupes GDF et Suez en 2006, l'une des conditions notables était le traitement des anciens agents de GDF suite au rapprochement des deux groupes.
Si une ouverture du capital a bien eu lieu, la privatisation complète n'avait jamais été abordée. Or, ce projet de loi privatise pleinement le groupe ENGIE, coupant définitivement le lien qui existait entre ce géant de l'énergie indispensable aux intérêts nationaux et l'État.
Encore une fois, cette privatisation est une braderie qui ne se comprend ni ne se justifie. C'est pourquoi, il convient de supprimer cet article.
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