Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 2558 (Non soutenu)
Publié le 24 septembre 2018 par : M. Potier, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Juanico.
La section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complétée par un article L. 3132‑3‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 3132‑3‑2. – Les jours de mémoire nationale du 8 mai, du 14 juillet, et du 11 novembre constituent des jours de repos donnés aux salariés. »
Exposé sommaire :
François Perroux, économiste, disait que dans l'économie il y a des choses qui ont un prix et d'autres qui n'en ont pas. Dans la visée d'une société plus humaine et plus civique, cet amendement propose d'interdire les activités commerciales pour les trois journées de mémoire nationale que sont le 14 juillet, le 8 mai et le 11 novembre. Ces journées commémorent la fondation de notre République, la fin de la Première Guerre mondiale et la victoire sur l'Allemagne nazie. Chacune de ces dates incarne l'essentiel de la mémoire de notre Nation et de ses tragédies. Elles incarnent également le meilleur de son espérance. Rien ne doit empêcher quiconque pour des raisons économiques de manifester son hommage à cette histoire commune, et aucune démarche commerciale ne peut venir entacher le respect que nous avons pour les hommes et les femmes qui ont donné leur vie pour la liberté, l'égalité et la fraternité.
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