Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 2631 (Non soutenu)
Publié le 27 septembre 2018 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'opportunité de créer des cantines publiques dans des zones denses à destination des salariés.
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons que le Gouvernement étudie la possibilité de créer des cantines publiques pour les salariés dans les zones denses en activité salariée comme les centre-villes. De nombreuses grandes entreprises proposent un service de restauration collective à leur salariés. Cela leur permet de se restaurer de manière équilibrée à un prix raisonnable. Afin de réduire les inégalités entre les salariés des grandes et des petites entreprises, la création de cantines publiques permettrait aux salariés des petites et moyennes entreprises de bénéficier de ce même service essentiel à leur bien-être au travail et à leur santé. En effet, il est pénible, coûteux et mauvais pour la santé de devoir chaque midi manger un sandwich à l'extérieur. Cela risque de concerner un nombre encore plus important de salariés avec l'augmentation des seuils à l'article 6 de ce projet de loi puisque que la mise à disposition d'un local de restauration ne sera plus obligatoire pour un plus grand nombre d'entreprises. Des cantines publiques pourraient donc être une solution adéquate.
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