Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 2662 (Non soutenu)
Publié le 27 septembre 2018 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'opportunité de créer des conseils d'usagers, d'associations et des collectivités territoriales associés à la gouvernance des entreprises. »
Exposé sommaire :
Si l'entreprise est d'abord et avant tout un rapport entre le capital et le travail, elle s'inscrit dans un territoire, concerne ses clients et son activité a des effets sur l'environnement où elle opère. Dès lors, ils nous semble nécessaire et bénéfique que ces différentes parties prenantes aient leur mot à dire que l'activité des entreprises en question. Ce rapport fera des propositions sur la forme que pourrait prendre la participation des parties prenantes à la vie de l'entreprises, à partir de quels seuils, et les mesures à prendre pour créer ces conseils d'usagers, d'associations et de collectivités territoriales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.