Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 2695 (Non soutenu)
Publié le 27 septembre 2018 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le financement de l'économie réelle par les banques françaises.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons un rapport d'information sur le financement de l'économie réelle par les banques françaises.
Cette demande part du constat alarmant d'une déconnexion croissante entre la finance et l'économie réelle au cours de la dernière décennie. Ainsi, entre 2000 et 2008, le PIB de l'Union européenne a augmenté de 12 % tandis que la taille du système bancaire européen a augmenté de 90 %. En France, les actifs de la Société générale, troisième banque française, sont passés de 410 milliards d'euros en 1999 à plus de 1 1000 milliards en 2008, soit une augmentation de près de 300 % en 10 ans (source : Le Livre noir des banques - Attac & Basta ! - 2015 - coordination Agnès Rousseaux et Dominique Pilhon).
Alors que les grandes banques axent leur communication sur leur rôle de poumon du système économique, nous pouvons nous interroger sur les véritables destinataires de leurs investissements. Sont-ce vraiment les ménages et les entreprises, c'est-à-dire l'économie réelle (l'appareil productif, les infrastructures, les logements) ? Ou plutôt les activités sur les marchés financiers ?
Face à cette question, les chiffres nous donnent un début de réponse :
En France, les banques nationales pèsent plus de 400 % du PIB !
Comme le rappelle Thierry Philipponnat, ancien secrétaire général de Finance Watch : “7 % des transactions sur les produits financiers dérivés seulement sont réalisés entre des banques et des entreprises. Le reste, 93 % est un jeu entre financiers.” (source : Le Livre noir des banques).
À long terme, la proportion des actifs financiers a considérablement augmenté dans les bilans des banques. Ainsi, en France, la part occupée par les crédits est passée de plus de 80 % dans les années 1980 à moins de 40 % au début des années 2000. Parallèlement, la part des titres financiers a grimpé de 5 % à 47 % du côté de l'actif et de 6 % à 52 % du côté du passif.
Un autre modèle bancaire, accordant plus de place au financement direct de l'économie, est donc possible.
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