Amendement N° 682 (Non soutenu)

L'intéressement est un outil de pilotage, de motivation et de partage de la valeur avec les collaborateurs. Contrairement à la participation qui est calculée selon une formule prédéfinie, la construction des accords d'intéressement peut être conclue de manière souple et adaptée à la stratégie de l'entreprise.

Par conséquent, en aucun cas l'intéressement n'est un dispositif concurrentiel de la participation, son usage est différent et très souple pour le dirigeant.

Son utilisation encouragée pour les entreprises de moins de 250 salariés par la suppression du forfait sociale doit devenir obligatoire au-delà de 250 salariés pour inciter à une implication plus forte des salariés dans les ETI et GE.

Ainsi de la même manière que la participation on trouve une cohérence globale :

1. Les dispositifs de participation et d'intéressement ne sont pas soumis au forfait social lorsqu'ils sont mis en place sur la base du volontariat, ils sont soumis au forfait social de 20 % dans le cas contraire.

2. L'obligation du forfait social au-delà de 250 salariés compensera partiellement la baisse de recettes sociales liée à la suppression du forfait sociale sur la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés et l'intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés.

3. Le caractère obligatoire de l'intéressement au-delà de 250 salariés sera d'autant plus incitatif pour les PME entre 50 et 250 salariés pour mettre en place avant le franchissement du seuil de 250 salariés un contrat d'intéressement.