Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Sous-Amendement N° 1671C à l'amendement N° 1618C (Rejeté)
Publié le 8 novembre 2018 par : M. Coquerel, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Après l'article 83(C) (consulter les débats)
I. – À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au taux :
« 50 % »
le taux :
« 1 % ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au taux :
« 70 % »
le taux :
« 5 % ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer au taux :
« 50 % »
le taux :
« 1 % ».
Exposé sommaire :
Par ce sous-amendement, nous nous opposons à l'expérimentation proposée par le gouvernement. Il nous semble en effet totalement attentatoire aux libertés des personnes bénéficiaires du RSA.
Nous n'avons pas à dire aux citoyens ce qu'ils doivent faire des prestations qu'ils reçoivent. L'avez-vous fait pour les entreprises bénéficiaires du CICE ? Non.
En adoptant cet amendement, la représentation nationale irait encore plus loin dans la dérive qui consiste à faire des citoyens pauvres et allocataires de prestations des citoyens de secondes zones, qui doivent constamment rendre des comptes, se justifier, et finalement qui sont soumis à ce que les administrations décident pour eux.
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