Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1797A (Non soutenu)
Publié le 15 octobre 2018 par : Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 19(A)
Après l'alinéa 33, insérer les trois alinéas suivants :
« Dbis. –L'article 265nonies est ainsi modifié :
« 1° Aux deux premiers alinéas, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2017 » ;
« 2° Au troisième alinéa, la seconde occurrence de l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2017 » . »
Exposé sommaire :
Nous suivons dans cet amendement la même logique que dans les deux amendements précédents. Le poids de la transition énergétique doit peser en priorité sur les industries les plus émettrices de gaz à effets de serre et non majoritairement sur les particuliers. Par cet amendement nous proposons de supprimer les niches fiscales réservées aux industries les plus consommatrices d'énergies fossiles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.