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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 2087C (Irrecevable)

Publié le 14 novembre 2018 par : M. Claireaux, Mme Sage, M. Mathiasin, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Julien-Laferriere, M. Dunoyer, Mme Rilhac, M. Lagarde, M. Brial.

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Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Après l'article 55(C)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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