Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 2200C (Rejeté)
(1 amendement identique : 1758C )
Publié le 15 novembre 2018 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 60(C) (consulter les débats)
Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant :
« XI. – Les biocarburants issus d'huiles de palme et de soja sont exclus du calcul de ce taux minoré à compter du 1er janvier 2020. »
Exposé sommaire :
L'extension des plantations de palmier à huile et de soja constituent des causes majeures de déforestation, et de dégradation des écosystèmes. Leur bilan carbone est donc très lourd.
Depuis plusieurs années, la consommation d'huile de palme et de soja est en hausse croissante dans les carburants. Alors que le Parlement européen a voté l'interdiction des importations d'huile de palme utilisées dans les biocarburants uniquement à partir de 2021, et à 2030 pour le Soja. En même temps, la France a donné son feu vert à une raffinerie de Total (la Mède) qui importera 300.000 tonnes d'huile de palme par an, soit 10 % de la consommation totale d'huile de palme en Europe pour les biocarburants en 2016.
La réduction des émissions de gaz à effet de serre est impérative face à l'urgence écologique. Nous proposons quant à nous que les huiles de palme et de soja soient exclues de la liste des biocarburants ouvrant droit à l'exonération de la TGAP à compter du 1er janvier 2020.
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