Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 2210A (Non soutenu)
Publié le 17 octobre 2018 par : M. Parigi, M. Boucard, M. Pradié, M. Bazin, M. Diard, M. Thiériot, M. Ramadier.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 29(A)
I. – À la fin de l'alinéa 26, substituer au nombre :
« 349 000 »
le nombre :
« 449 000 ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 68, substituer au nombre :
« 449 »
le nombre :
« 549 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Il s'agit ici de laisser un peu de répit aux CCI en 2019. Par cet amendement, les CCI ne seront pas mises à contribution pour l'année 2019 et verront leur contribution atteindre les 100 millions d'euros en 2020, contre les 200 millions que leur demande le Gouvernement.
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